HAUSSE TVA TRIPLE PLAY : le gouvernement veut des précisions des opérateurs

Alors que les opérateurs viennent de préciser les nouvelles tarifications de leurs offres triple play, en conséquence de la hausse de la TVA sur le triple play votée cet automne par le Parlement, le ministre de l’Economie numérique, Eric Besson, leur a demandé le 29 décembre des précisions sur la manière dont ils vont répercuter cette hausse. Selon le ministère, Eric Besson a écrit aux directeurs généraux des différents opérateurs de détailler la manière dont ils comptent prendre en compte, dans leurs tarifs, le relèvement de la TVA, qui passe au 1^er janvier à 19,6 % sur l’ensemble de la facture des offres triple play. Il leur demande notamment « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l’accès à internet haut débit, sans télévision », a-t-on expliqué dans l’entourage du ministre. L’UFC-Que Choisir a demandé au gouvernement de « contrôler que cette mesure ne permette pas un dérapage des prix, ni une ponction supplémentaire injustifiée sur les consommateurs ». Par ailleurs, Eric Besson demande également aux opérateurs de lui exposer « leur appréciation de l'évolution du marché des services triple play et quadruple play à moyen terme, compte tenu du nouveau cadre juridique applicable », a précisé son entourage.
De son côté, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation, a averti le 31 décembre les opérateurs qu’ils seraient « sanctionnés » s’ils ne prenaient pas « en compte les demandes de résiliation » des clients dont les forfaits internet et mobile augmenteront à la suite de la hausse de la TVA. Dans un courrier adressé à l’UFC-Que Choisir, Frédéric Lefebvre annonce avoir « demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter leurs tarifs. La DGCCRF devra notamment contrôler le « respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours », est-il écrit. Elle devra aussi surveiller « la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles ». « En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », indique le secrétaire d’Etat.