TOUT NUMERIQUE : parution au JO du décret relatif à la composition des commissions de transition

Paris - Publié le lundi 21 juin 2010 à 10 h 38 - n° 196446

Le décret du 18 juin relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique est paru au Journal officiel hier. Par ailleurs, l’avis favorable du 11 mai par le CSA sur ce projet de décret, est également paru au Journal officiel d’hier.