PROJET DE DECRET SMAD : ouverture d’une consultation publique

Paris - Publié le mercredi 24 mars 2010 à 10 h 33 - n° 196711

Le ministère de la Culture et de la Communication a ouvert lundi une consultation publique sur le projet de décret relatif aux Services de médias audiovisuels à la demande (Smad). Les réponses devront être transmises au plus tard le vendredi 16 avril à la DGMIC. Nous reviendrons dans notre édition de demain sur le projet de décret.