HADOPI 2 : décision du Conseil constitutionnel aujourd’hui ?

Le Conseil constitutionnel pourrait rendre sa décision aujourd’hui sur le texte de loi dit Hadopi 2 selon le compte Twitter du député PS Lionel Tardy. Saisi le 28 septembre par le PS, le Conseil a un mois pour rendre sa décision, donc officiellement jusqu’au 28 octobre.