HADOPI 2 : examen aujourd’hui en commission des Affaires culturelles
Paris - Publié le mercredi 15 juillet 2009 à 10 h 33 - n° 197376La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale examinera aujourd’hui à 10 h 30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Le texte sera examiné en séance publique à compter du 21 juillet. Le député UMP Franck Riester a été désigné rapporteur.
