LOI HADOPI : le Conseil constitutionnel pourrait rendre son avis aujourd’hui

Le Conseil constitutionnel, saisi par voie de recours le 19 mai dernier par le PS, sur le projet de loi Création et internet, pourrait rendre son avis aujourd’hui. Le Conseil dispose d’un délai de trente jours (à compter du 19 mai) pour statuer. Rappelons que les députés communistes et verts s’étaient associés à cette saisine.