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INA : publication du JO du décret modifiant le cahier des charges

Paris - Publié le vendredi 23 mars 2007 à 10 h 28 - n° 199939

La décret du 21 mars du ministre de la Culture et de la Communication modifiant le cahier des charges de l’Ina a été publié hier au Journal officiel. L’article 42 modifié prévoit que l’Ina est habilité à délivrer des diplômes au nom de l’Etat et à décerner des titres.

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