PIRATAGE : les producteurs des Choristes font appel du jugement du TGI de Paris

Galatée Films et Pathé Renn Productions, producteurs des Choristes de Christophe Barratier, soutenues par les associations de producteurs Api et CSPF, ont décidé de faire appel de la décision rendue le 21 juin par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait relaxé six gros annonceurs accusés de financer le piratage en faisant de la publicité sur des sites de téléchargement illégal. Citant dans leur communiqué plusieurs extraits du jugement de la 31ème chambre correctionnelle, ils considèrent qu’« alors même que les juges manifestent leur incrédulité face aux justifications données par les annonceurs, ces derniers n’en ont pas moins été relaxés au bénéfice du doute quant à leur intention délictueuse au motif qu’il n’existerait pas légalement pour ce type d’incrimination d’obligation de vigilance et que l'élément intentionnel devrait dès lors être prouvé ». Aussi, « en dépit des réelles avancées et clarifications que comporte ce jugement » ont-elles « décidé de faire appel de la décision rendue sur ce dernier point ».
Rappelons que les producteurs des Choristes avait entamé une procédure judiciaire contre neuf telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des Jeux pour complicité de contrefaçon en raison de la présence de leurs encarts publicitaires sur des sites illégaux d'échange de vidéos (nos informations du 26 janvier).