FUSION CANAL+ / TPS : inquiétudes de France Télécom et France Télévisions

Dans le cadre du dossier relatif à la fusion Canal+ et TPS, France Télévisions et France Télécom ont pris « des positions très offensives » dans leurs réponses adressées au Conseil de la Concurrence, selon des informations parues hier dans le quotidien Les Echos qui a eu copie de leurs contributions respectives. Redoutant que le nouvel ensemble impose « sa volonté sur les marchés annexes », les deux groupes « ont décidé de réclamer des remèdes puissants comme la fin des tranches en clair de Canal+ et la distribution des chaînes premium par des tiers », révèle le quotidien.
France Télécom estime que « le futur Canal sera en mesure de constituer un monopole sur un nombre important de marchés » dont les marchés des droits sportifs, cinéma et premium. L’opérateur « s’inquiète ouvertement du fait que la nouvelle entité puisse utiliser sa position dans l’acquisition de droits premium comme d’  »un effet de levier«  pour bloquer également l’accès aux autres marchés émergents : vidéo mobile, vidéo à la demande (VoD) sur lesquels il s’est positionné en achetant les droits du Championnat français de football et en lançant son service de VoD », soulignent Les Echos.
Autre motif d’inquiétude évoqué par le quotidien : les output deals avec les majors américaines qui pourraient priver France Télécom de films de première exclusivité et de catalogue. Par ailleurs, dans l’hypothèse où France Télécom envisagerait de constituer son propre bouquet de TV payante, l’opérateur estime que « tout opérateur de distribution de plate-forme de télévision payante a besoin, pour être compétitif, de constituer un bouquet attractif et concurrentiel » et souligne le droit d’acquisition des chaînes premium dans des conditions non discriminatoires. France Télécom conteste l’argument de Canal+ selon lequel sa convention avec le CSA impose une autodistribution de la chaîne Canal+. « Interprétation erronée de la convention » estime France Télécom qui réclame au Conseil de la Concurrence d’imposer aux éditeurs de chaîne d’établir un marché de gros pour que des distributeurs tiers puissent devenir des détaillants. Soit, « transposer au marché de l’audiovisuel la notion de dégroupage qui lui est imposé sur le marché des télécoms », commente le quotidien.
De son côté, France Télévisions estime qu’« il existe un risque non négligeable d’entente entre la télévision payante et la télévision gratuite », le capital du futur Canal+ France étant réparti entre Vivendi, TF1, M6 et Lagardère au moins jusqu’en 2007. Redoutant son éviction du marché des droits, en particulier des droits premium sur le sport, le cinéma et les productions audiovisuelles, le groupe public souhaite que la fusion soit sévèrement encadrée, indiquent Les Echos. France Télévisions fait ainsi valoir un certain nombre de demandes : l’interdiction de toute politique d’achat et de négociations groupées entre le nouvel ensemble et les actionnaires ainsi que l’interdiction de faciliter la circulation entre les télévisions payantes et gratuites ; l’obligation pour StudioCanal de réaliser un certain pourcentage de ses coproductions avec des télévisions gratuites autre que les actionnaires ; que la fusion soit rapide et que, dans l’intervalle, la gestion des deux plates-formes soit confiée à un mandataire indépendant ; l’intervention du CSA pour encadrer les modalités d’acquisition des droits sur les événements d’importance majeure dont Canal+ détient les droits. Enfin, ajoutent Les Echos, France Télévisions demande la suppression des tranches en clair de Canal+.
A noter que le Conseil de la Concurrence recevra le 4 juillet les parties pour une audition contradictoire et rendra son avis le 13 juillet à Bercy qui disposera de quatre semaines pour rendre sa décision, soit le 11 août.