DROIT D’AUTEUR : Ségolène Royal favorable à la licence globale

Ségolène Royal, la candidate PS préférée des Français pour la présidentielle de 2007, selon les sondages, s’est prononcée samedi pour une licence globale forfaitaire comme l’un des modes de rémunération des œuvres disponibles sur l’internet, se démarquant ainsi de la ligne de la direction du PS. Dans un texte mis en ligne sur son site, Mme Royal déclare que « le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement ». Outre « les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD », les ressources des auteurs pourraient provenir de « revenus indirects », propose-t-elle. « Les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les œuvres », précise la présidente de la région Poitou-Charentes. S’ajouterait une troisième catégorie de ressources, « les revenus mutualisés, qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire ». Ségolène Royal justifie ainsi sa position : « S’il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs (…), il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l'évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public ». Mme Royal critique sévèrement le texte droit d’auteur qui réglemente strictement le téléchargement sur internet. Ce texte, estime-t-elle, « n’apporte rien aux créateurs (…), rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée ».
Réagissant dans un communiqué publié hier à cette prise de position de Ségolène Royal, les syndicats d’auteurs SACD et ARP ont « déploré cette annonce en faveur d’une proposition qui, concernant le cinéma, avait fait l’objet d’un rejet unanime à l’Assemblée nationale comme au Sénat ». Elles rappellent que l’ensemble des députés et des sénateurs, ainsi que les partis politiques, avaient clairement reconnu que la spécificité du financement du cinéma, reposant sur l’acquisition de l’exclusivité des droits, ne pouvait se conjuguer avec la mise en œuvre d’une licence globale. Pour ces organisations, « cette déclaration hâtive ne tient compte ni de l’intérêt des auteurs et de la création ni de l’attachement historique de notre pays à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. »