PROJET DE LOI : le député Jacques Briat souhaite obliger médias à citer leurs sources

Le député UMP Jacques Briat a demandé hier l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de sa proposition de loi qui vise à obliger les médias à citer leurs sources pour un article de presse faisant état d’une enquête ou d’une instruction judiciaire.
« L’actualité judiciaire nécessite un débat parlementaire en ce sens au plus tôt », a souligné dans un communiqué le député du Tarn-et-Garonne, en allusion aux nombreuses « fuites » d'éléments du dossier Clearstream dans la presse au cours des trois dernières semaines.
Le texte, cosigné par 46 députés, porte sur « le renforcement du respect de la présomption d’innocence en matière de communication judiciaire ». Il a été déposé en novembre 2003, au moment où le président du CSA Dominique Baudis avait fait l’objet d’accusations pour lesquelles un non lieu a été prononcé.