INTERMITTENTS : les six axes du contenu du fonds permanent

Renaud Donnedieu de Vabres et Gérard Larcher, respectivement ministre de la Culture et de la Communication et ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle, ont dévoilé vendredi le contenu du fonds financé par l’Etat et destiné à rendre « permanent » le dispositif provisoire mis en place en 2005 et à compléter le futur régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle. Ce « fonds permanent de professionnalisation et de solidarité », présenté devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS), s’articulera avec le protocole d’indemnisation rédigé par les partenaires sociaux au sein de l’Unedic. Le régime des intermittents résultera de l’addition des deux, « solidarité interprofessionnelle » d’une part et « solidarité nationale » de l’autre, selon Renaud Donnedieu de Vabres.
Ce fonds permanent comprend six axes principaux. Il prendra en charge une allocation de fin de droits pour les artistes et techniciens ayant épuisé leurs 243 jours d’indemnisation. Son montant sera de 30 € / jour, pour une durée de 2 à 6 mois en fonction de l’ancienneté des artistes et techniciens dans les annexes 10 et 8 de l’Unedic, qui régissent leur indemnisation chômage. En outre, les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par la Sécurité Sociale seront inclus dans le calcul des heures permettant l’ouverture des droits, de même que les heures de formation dispensées, à hauteur de 120 par an. Le Fonds prévoit un soutien financier aux structures pour aider à la pérennisation des emplois. Il proposera aussi un soutien professionnel aux artistes et techniciens « en situation de vulnérabilité professionnelle », via notamment une aide à la formation.
Enfin, le Fonds prendra en charge de manière transitoire, au plus tard jusqu'à fin 2007, l’indemnisation des intermittents qui ont travaillé 507 heures sur 12 mois (conditions d’indemnisation en vigueur avant 2003, auxquelles les intermittents veulent revenir) mais n’y sont pas parvenus en 10 ou 10,5 mois (conditions fixées par le protocole de 2003 et reprises par le texte destiné à le remplacer). Cette indemnisation sera plafonnée à 45 € / jour sur 3 mois. Le fonds transitoire mis en place en 2004, auquel ce nouveau fonds doit succéder, repêchait ceux qui avaient réalisé 507 heures sur 12 mois mais pas sur 10 ou 10,5 mois. 24 000 intermittents en ont bénéficié.
Aucune enveloppe limitative n’est fixée pour le nouveau fonds, qui devrait représenter 120 M€ en 2006 (89 pour le fonds transitoire en 2005), alors que le coût pour l’Unedic serait d’environ 1 Md€ par an.
Patronat et syndicats ont clos le 18 avril les négociations sur l’assurance chômage des quelque 100 000 artistes et techniciens du spectacle, qui ont abouti à la rédaction d’un projet de protocole. Le bureau national de chaque centrale syndicale a théoriquement jusqu’au 18 mai pour signer le texte. La CGT et FO ont déjà fait savoir qu’elles ne le signeraient pas, tandis que la CFDT, la CFTC et la CGC n’ont pas encore fait connaître leur décision.
Interrogée vendredi, la CFDT, qui attendait des garanties de l’Etat avant de prendre position, n’a pas souhaité s’exprimer avant la réunion de ses instances nationales, prévue pour demain. Le Syndicat national des médias CFDT, qui représente les intermittents de l’audiovisuel, a appelé sa confédération à ne pas signer. En revanche, la Fédération communication conseil culture (F3C) de la CFDT a salué des « progrès », même si des « questions demeurent », notamment sur la mise en place des conventions collectives du secteur. La Coordination des intermittents a rejeté le nouveau dispositif, « pire que le protocole de 2003 », selon un de ses membres, Samuel Churin.