TAXATION DES ANTENNES COLLECTIVES : stupéfaction du comité Antennes du Simavelec

Le Comité Antennes du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) a fait valoir hier dans un communiqué sa « stupéfaction » concernant « la préconisation par le Sénat de la suppression dans le projet de loi sur les droits d’auteur de l’article 15 bis relatif à l’exonération les grands ensembles du paiement de droit de représentation de l’acheminement du signal TV reçu au moyen d’une antenne collective » (nos informations du 27 avril). Selon le Comité Antennes, « la suppression de cet article constituerait pour l’usager en habitat collectif une taxation supplémentaire inéquitable alors qu’il est déjà soumis au paiement de la redevance TV ». En effet, précise-t-il, « l’acheminement des signaux de télévision au moyen d’une antenne collective au sein d’un ensemble immobilier ne peut être considéré en aucune façon comme une nouvelle diffusion de ce signal. Il n’est que la mise en commun de moyens de réception afin d'éviter la prolifération redoutée d’antennes individuelles sur les toits et balcons ». Et de « préconiser avec insistance le légitime maintien de l’article 15 bis ».