DGCCRF : 40 % des sites marchands de produits et services culturels en infraction

Les sites marchands de produits et services culturels arrivent en tête des sites présentant des infractions au code de la consommation, selon les conclusions du contrôle 2005 du Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), à paraître de mois-ci dans la revue Concurrence et consommation de la DGCCRF. Quelque 40 % des sites de ce secteur qui ont été contrôlés étaient en infraction. Les sites marchands du secteur de la télévision, de la hi-fi, de la vidéo et de l’électroménager se situaient à la troisième place avec 33 % d’infractions.
Les 2 575 contrôles réalisés sur internet par la DGCCRF en 2005 ont révélé 712 manquements, soit un taux d’infraction de 28 % (contre 30 % en 2004). Sur ces 712 infractions, 20 % étaient constitutives de délits (contre 25 % en 2004). Les manquements les plus fréquemment constatés l’an dernier sont l’absence d’informations obligatoires sur les supports publicitaires (62,5 % des manquements constatés), devant les infractions aux règles sur la publicité des prix (10 %) ou la publicité trompeuse (14 %).