INTERMITTENTS : le ministre de la Culture et de la Communication annonce plusieurs mesures

Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé, hier plusieurs mesures en faveur des intermittents du spectacle dans le cadre du fonds financé par l’Etat qui entrera en vigueur en même temps que leur nouveau dispositif d’assurance chômage.
Ces premières mesures comprennent une allocation de fin de droits et la prise en compte, dans le nombre d’heures nécessaires à l’indemnisation, d’heures d’enseignement ainsi que des maladies graves. La création prochaine de ce « fonds de professionnalisation et de solidarité » destiné à compléter le régime d’indemnisation des intermittents avait été annoncée en décembre par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Ce fonds permanent succèdera au fonds transitoire créé par l’Etat en 2004. Le futur fonds « prendra en charge une allocation de fin de droits d’un montant de 30 € par jour, pour une durée de 2 à 6 mois en fonction de l’ancienneté des artistes et techniciens » dans les annexes 10 et 8 de l’Unedic, qui régissent leur indemnisation, a annoncé M. Donnedieu de Vabres. En outre, comme c'était déjà le cas pour le fonds transitoire, les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par la Sécurité Sociale seront inclus dans le calcul des heures permettant l’ouverture des droits. De plus, le fonds permettra une prise en compte des heures d’enseignement « sur une base égalitaire » pour les artistes et les techniciens et « au-delà de ce qui est prévu par l’accord entre les partenaires sociaux » (55 heures pour les artistes et 90 pour les artistes de plus de 50 ans).
Patronat et syndicats ont clos mardi les négociations sur l’assurance chômage des intermittents, qui ont abouti à la rédaction d’un projet de protocole. Le bureau national de chaque syndicat doit décider sous un mois s’il signe ou non le texte.
Le ministre, dont la priorité est « l’emploi culturel », a souhaité que « les droits et protections » des intermittents « soient nettement renforcés par le soutien conjugué du nouveau protocole et du fonds » financé par l’Etat, dont tout le contenu n’a pas encore été défini.
« C’est au regard de cette addition du dispositif retenu par les partenaires sociaux et de la solidarité nationale exprimée par l’Etat qu’il faudra au bout du compte apprécier la situation des artistes et techniciens », a ajouté le ministre, selon lequel le fonds est « un élément très important, très novateur par rapport à 2003, qui traduit (…) l’engagement de l’Etat ».
M. Donnedieu de Vabres doit assister aujourd’hui à la cérémonie des Molières, durant laquelle les intermittents ont prévu de protester contre le projet de protocole, trop proche à leurs yeux de celui de 2003. Ils ont aussi prévu une « journée d’action » le 28 avril au Printemps de Bourges (26 avril-1^er mai). Le ministre se rendra également au festival, à une date qui n’est pas encore précisée.