ARCEP : lancement d’une consultation publique sur le modèle de coût des FAI
Paris - Publié le vendredi 14 avril 2006 à 10 h 41 - n° 200552L’Arcep a annoncé hier le lancement d’une consultation publique sur les modèles des coûts des fournisseurs d’accès à internet (FAI) en vue de l’élaboration d’un modèle réglementaire de coût des FAI. Les acteurs sont invités à envoyer leurs contributions à l’Autorité avant le 5 mai. Au regard des éléments reçus à l’occasion de cette consultation, l’Autorité publiera une nouvelle version du modèle avant l'été. A noter que les coûts liés au service de télévision sur ADSL ne sont pas pris en compte dans la version actuelle du modèle.