INTERMITTENTS : rien de signé mais un accord se dégage

Aucun texte n’a été signé par les partenaires sociaux sur le régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle lors de leur réunion qui s’est achevée dans la nuit de mercredi à jeudi, mais un projet d’accord s’est dégagé et pourrait aboutir à une signature le 31 mars. Les partenaires sociaux ont prévu de se revoir à cette date pour une séance de vérification juridique et technique des propositions avancées mercredi, qui pourrait aboutir à la signature d’un accord entre le patronat et plusieurs syndicats.
Le point central du projet d’accord concerne la période de référence pour l’ouverture des droits. Comme dans le protocole contesté de 2003, les propositions patronales conservent pour l’ouverture initiale des droits une période de référence de 10 mois pour les techniciens et 10,5 pour les artistes. Mais ensuite, pour le renouvellement des droits, le Medef propose un suivi personnalisé, selon le parcours professionnel de chaque intermittent : les allocataires devraient alors justifier d’une moyenne mensuelle de 50,7 heures travaillées (techniciens) ou 48,3 (artistes), qu’on obtient en divisant 507 heures par 10 ou 10,5 mois.
Cette moyenne mensuelle devrait être réalisée durant la période comprise entre le début du dernier contrat de travail non pris en compte pour l’ouverture des droits et la fin du dernier contrat de travail précédant l'épuisement des 243 jours d’indemnisation auxquels l’intermittent a droit.
La CFDT, qui avait elle-même proposé, avec la CFTC, ce système de moyenne mensuelle, s’est déclarée « satisfaite d’un certain nombre d’améliorations » par rapport au protocole de 2003 et a indiqué qu’elle allait « prendre le temps de vérifier l'évaluation des mesures proposées ». Elle a fixé comme « condition impérative » à sa signature de l’accord le maintien du fonds transitoire financé depuis 2004 par l’Etat, qui a permis de repêcher certains intermittents exclus du régime par le protocole de 2003. Alain Lecanu (CFE-CGC) a estimé que ces mesures allaient « dans le bon sens » mais veut étudier le dispositif plus en détail avant de décider de le signer ou non. La CGT s’est, elle, violemment élevée contre ce projet d’accord. La CGT, comme la coordination des intermittents, demande que les droits à indemnisation soient ouverts à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois avec date anniversaire fixe.
Parmi les autres points du projet, on relève le passage de 22 à 24 du nombre de jours indemnisables dans un mois pour les artistes, une meilleure prise en compte des salariés âgés, des maternités ou des accidents du travail.
Cette réunion, marquée par deux interminables suspensions de séance, de trois puis quatre heures, était la cinquième consacrée aux intermittents depuis fin 2005. Elle s’est terminée vers 2 h du matin.