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SIMAVELEC : opposition à une augmentation de taxe pour copie privée

Paris - Publié le jeudi 2 mars 2006 à 10 h 30 - n° 200652

Les fabricants d’appareils électroniques grand public se sont mobilisés hier pour s’opposer à une augmentation de la taxe pour copie privée et s’appuient pour cela sur les résultats d’une étude réalisée par l’Institut CSA sur les comportements de copie numérique des Français. Présentée hier à la presse par Philippe Poels, président du Simavelec, cette étude montre qu’il « n’y a pas de connexion entre les capacités d’enregistrement achetées par les consommateurs et leur pratique de la copie ». Les capacités de mémoire intégrées aux produits sont jugées largement suffisantes, et plus les consommateurs font de copies, plus ils achètent des CD et des DVD, selon la même étude.
Mais elle relève aussi que la grande majorité des consommateurs ne prévoient pas d’augmenter le temps qu’ils consacrent à écouter de la musique ou les films stockés. « Les 4/5ème des personnes interrogées déclarent que dans l’avenir ils utiliseront les contenus stockés autant ou moins qu’aujourd’hui », a précisé Philippe Poels. Et il rappelle que « même s’il dispose de disques durs ou de mémoires flash ayant dix fois plus de capacité, le consommateur a toujours deux oreilles et seulement 24 heures ». Une augmentation de la redevance pour copie privée, telle que les ayants droit ont l’intention de la demander en raison de l’augmentation des capacités de stockage des appareils, serait contre-productive : « Elle augmenterait le marché gris (déjà, 40 % des CD et DVD vierges utilisés en France viennent de l'étranger), et elle aurait un effet inflationniste sur nos produits », a averti Philippe Poels.
Le Simavelec s’est prononcé pour une réduction de moitié du barème actuel, ce qui ne ferait diminuer que légèrement la perception, à 145 M€ en 2007 (contre 150 actuellement). « Nous ne souhaitons pas ajouter à la confusion actuelle sur les DRM, les systèmes anti-copies actuellement en cours d’adoption par tous les fabricants membres du Simavelec. Mais en attendant nous voulons le maintien d’un système de compensation équitable, comme cela est prévu par la directive européenne », a-t-il résumé.

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