RAPPROCHEMENT CANAL+ / TPS : avis du CSA en avril ou en mai

Le CSA s’attend à devoir rendre un avis au Conseil de la concurrence sur le projet de rapprochement entre TPS et le Groupe Canal+ « dans le courant du mois d’avril ou en mai », a indiqué hier le Conseil lors de son point de presse mensuel. « Bercy nous a fait savoir officieusement qu’il y aurait saisine du Conseil de la concurrence », a déclaré Elisabeth Flüry-Hérard, membre du CSA en charge des questions de concurrence, expliquant que dans ce cas il y aurait obligatoirement saisine du CSA pour avis. Elle a précisé que le Conseil de la concurrence, une fois officiellement saisi, disposera de trois mois pour s’exprimer. « Le CSA n’aura que quatre semaines pour rendre son avis », a-t-elle ajouté.
« Une fois que le Conseil de la concurrence, éclairé par l’avis du CSA, aura donné son avis à Bercy, Bercy disposera de quelques semaines pour faire connaître sa position définitive, probablement dans le courant de l'été prochain », a-t-elle précisé.
Si Bercy décidait d’autoriser ce rapprochement, le CSA devrait alors examiner si l’opération conduit à une modification substantielle des conditions (capital, management, format…) dans lesquelles il a accordé les autorisations d'émettre à certaines chaînes, a-t-elle indiqué.