DROIT D’AUTEUR : l’ARP d’accord avec N. Sarkozy sur son opposition à la licence globale

La société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) s’est félicitée hier des déclarations du ministre de l’Intérieur et président de l’UMP Nicolas Sarkozy, prononcées à l’occasion de ses vœux à la presse, selon lesquelles la licence globale pour le peer to peer n’est pas une « solution viable ». Nicolas Sarkozy a estimé que la licence globale, visant à rémunérer les auteurs, « n’est pas une solution viable », et a souhaité des sanctions proportionnées « au préjudice » pour les contrevenants. « L’ARP partage totalement les analyses du président de l’UMP », a-t-elle indiqué. Elle « partage également la nécessité soulignée par le président de l’UMP d’adapter les sanctions en matière de contrefaçon numérique  »en les proportionnant à la réalité de la faute et du préjudice«  », poursuit-elle. Alors que le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins est suspendu au Parlement depuis Noël, l’ARP souhaite que l’examen du texte « puisse se poursuivre et permette de transformer le défi numérique en une extraordinaire opportunité pour la création et pour les consommateurs, et ce en concertation avec les responsables des différentes formations politiques ».