DROIT D’AUTEUR : « La licence globale n’est pas viable », selon N. Sarkozy

Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé hier lors de ses vœux à la presse que la licence globale pour les téléchargements internet, visant à rémunérer les auteurs, « n’est pas une solution viable », et a souhaité des sanctions proportionnées « au préjudice » pour les contrevenants. Il a annoncé qu’il verrait lundi, en coordination avec le ministre de la Culture et de la Communication, des représentants des parties concernées.
Nicolas Sarkozy a fait valoir que le montant de la licence globale - qui permettrait de payer un forfait pour charger librement sur l’internet - « ne sera jamais assez élevé », et que d’autre part les artistes veulent être rémunérés « selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste ». Se disant plutôt favorable aux sanctions, il a estimé qu’il fallait les proportionner « à la réalité de la faute et du préjudice », en garantissant que les mesures techniques de protection ne font notamment pas obstacle « à l’usage normal des biens par les consommateurs ». Quant aux sanctions, « il ne faut pas d’automaticité, il faut une gradation : ce n’est pas la même chose de faire un téléchargement une fois de temps en temps et d'être un industriel de la question ». Le ministre d’Etat a suggéré la création d’une « agence de soutien au développement des services d’offre légale en ligne, capable de trancher les conflits ». Nicolas Sarkozy a fait valoir qu’il fallait « tâtonner », et qu’il n'était « pas sûr qu’on trouvera une législation dès le premier coup » : « Il faudra cheminer sur une nouvelle façon de légiférer sur ces questions », a-t-il dit.