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PROJET DE LOI / EGALITE DES CHANCES : CSA et contrôle de la diversité

Paris - Publié le vendredi 13 janvier 2006 à 10 h 40 - n° 200768

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué hier lors de la présentation des vœux à la presse que le projet de loi sur l’égalité des chances, qui a été adopté mercredi par le Conseil des ministres, comportera un article qui confie de nouvelles responsabilités, notamment de contrôle de la diversité, au CSA.

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