Code du cinéma et de l’image animée : nouvelle édition mise à jour

La Direction de l’information légale et administrative (Dila) vient de mettre à jour la version papier du Code du cinéma et de l’image animée (906 pages, Les Editions des Journaux officiels, 2017), a-t-elle indiqué lundi 6 février sur son site internet. Destiné aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma, ce texte regroupe l’ensemble des aides financières, des procédures à suivre et des documents utiles. Il comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l’image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est enrichi d’un ensemble de textes d’application, de textes complémentaires et d’une liste de textes d’origine, nécessaires à la compréhension de la matière.