Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la protection des mineurs dans les médias en Europe

L'Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) vient de publier un nouveau rapport Iris Plus - le premier disponible gratuitement en ligne - consacré à « la protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence », a-t-il annoncé ce jeudi. Il a été nourri des « réflexions » développées dans le cadre d’un atelier coorganisé à Strasbourg par l’Observatoire et l'Epra, la plate-forme européenne des instances de régulation, indique le communiqué.
Après un rappel du contexte d’après les résultats de la récente étude « EU Kids Online », exclusivement disponible en anglais, sur la consommation des médias par les enfants en Europe, le document décrit le cadre juridique international et européen sur la protection des mineurs. Soit la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pour les règles minimales en usage dans l’UE, doublée d’une politique tendant à favoriser l’autorégulation dans ce domaine également. Le rapport s’intéresse aussi à la mise en œuvre des textes dans les Etats membres de l’UE et aux divergences existantes. Il présente plusieurs exemples nationaux d’instruments d’autorégulation et de corégulation (le Kijkwijzer néerlandais…).
Enfin, il « analyse la jurisprudence récente et les questions d’interprétation » avant de faire le point sur « l'état du processus décisionnel », entre la révision de la directive SMA et le programme Refit de la Commission qui doit recenser cette année « les mesures inefficaces » et simplifier la réglementation existante.
Le rapport est accessible à l’adresse : satfax.fr/IrisMineurs