SACD : fascicule de décryptage du projet de loi sur le droit d’auteur
Paris - Publié le vendredi 3 février 2006 à 10 h 44 - n° 202697La SACD a conçu, à destination de ses membres, un fascicule décryptant le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Dans ce huit pages, la société d’auteur explique l’historique du projet de loi, précise sous formes de questions-réponses différents point du texte et rappelle sa position sur la question et les actions qu’elle a menées. Le tout parsemé de chiffres sur le téléchargements de films et sur la contrefaçon. Le document a été mis en ligne hier sur le site de la SACD, à l’adresse : www.sacd.fr/actus/positions/2005/dadvsi_sacd0106.pdf
