PROJET DE FUSION TPS / CANAL+ : le CSA a adopté à l’unanimité un avis

Le CSA a adopté mardi, à l’unanimité, un avis sur le projet de fusion des groupes TPS et Canal+, qu’il a transmis au Conseil de la concurrence, a indiqué mercredi matin Dominique Baudis, président du CSA, lors du point presse mensuel de l’instance. Le Conseil se serait prononcé en faveur du rachat de TPS par Canal+, selon Les Echos et Le Figaro. Le CSA aurait approuvé les grandes lignes de ce projet de rapprochement et ne demanderait pas de cession d’actifs au sein du Groupe Canal+, précisent les deux quotidiens. Le Conseil aurait toutefois demandé le dégroupage sur l’offre de Canal+ qui permettra aux opérateurs émergents de la télévision payante, comme France Télécom et son offre MaLigne TV ou les FAI (Free, Neuf, Alice..), qui se sont lancés dans la télévision sur ADSL, de composer leurs propres bouquets en sélectionnant les chaînes qu’ils souhaitent et non plus en proposant les bouquets Canal+ ou CanalSat dans leur globalité.
Le CSA a souligné mercredi matin ne pas pouvoir dévoiler le contenu de cet avis car « nous sommes tenus à la confidentialité », a insisté Dominique Baudis. « Cet avis, qui tient en une centaine de pages, sera dévoilé à la fin du processus, que la fusion se fasse ou pas, a ajouté le président. Il ne s’agissait pas de dire oui ou non mais de préciser les conditions auxquelles devrait se soumettre une telle opération. »
« Le rôle du CSA est de veiller au pluralisme des éditeurs et au développement de la création audiovisuelle, d’encourager le développement de la TNT, de favoriser l’extinction de l’analogique, de protéger le cinéma et le consommateur », a rappelé en substance Elisabeth Flury-Hérard, conseillère au CSA, présidente du groupe de travail Economie, concurrence et affaires européennes. Ajoutant : « Le conseil ne dément ni ne confirme les informations parues dans la presse relatives à cet avis. »
Le CSA a transmis son avis au Conseil de la concurrence, qui devrait se prononcer au plus tard le 13 juillet. L’avis de Bercy devrait intervenir dans un délai de quatre semaines à compter de cette date, auxquelles peuvent s’ajouter trois semaines supplémentaires pour d’éventuelles discussions sur des engagements.
L’accord conclu entre les principaux acteurs de la télévision à péage prévoit la création d’un nouvel ensemble baptisé temporairement « Canal+ France », détenu à 65 % par le Groupe Canal+, à 20 % par Lagardère, à 9,9 % par TF1 et 5,1 % par M6.