FUSION TPS / CANALSAT : avis du Conseil de la concurrence au plus tard le 13 juillet

Saisi vendredi par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie à propos de l’acquisition du contrôle exclusif de TPS et CanalSat par Vivendi Universal, le Conseil de la concurrence rendra sa décision « au plus tard le 13 juillet 2006 », a-t-il indiqué hier dans un communiqué. Pendant ces trois mois, le Conseil de la concurrence examinera l’opération de fusion sous l’angle de la concurrence dans le cadre d’une instruction contradictoire et auditionnera des témoins susceptibles de l'éclairer sur les enjeux concurrentiels. Il recueillera également l’avis du CSA et consultera l’Arcep sur les marchés qui relèvent de sa compétence. A compter de la remise de l’avis du Conseil au ministre, l’opération de concentration fera l’objet d’une décision dans un délai de quatre semaines. L’avis du Conseil de la concurrence sera alors publié avec la décision du ministre.