Canal+ / Auteurs : report de l’audience au TGI de Nanterre au 19 octobre

Prévue ce 14 septembre au tribunal de grande instance de Nanterre, l’audience examinant la requête des sociétés de collecte des droits d’auteur contre le groupe Canal+ a été reportée au jeudi 19 octobre à 12h. Le litige porte sur le non-versement de 50 millions d’euros de droits d’auteur, une suspension décidée fin 2016 alors que Canal+ souhaitait revoir à la baisse les contrats de droits d’auteur. Rappelons que Canal+ a récemment réglé une partie de l’ardoise (notre édition du 12 septembre). Le groupe a ainsi versé en août des droits dus au titre du quatrième trimestre 2016. La SACD a par ailleurs reçu un autre versement, qui porte également sur des sommes dues au titre de 2017. Cependant, ces paiements ne représentent qu’une « petite partie » des sommes dues et n’ont pas mis fin aux procédures judiciaires.