MARQUE PINK : Pink TV, condamnée pour contrefaçon, fait appel

Pink TV, condamnée pour contrefaçon par la justice qui lui a interdit d’utiliser la marque « Pink », a annoncé hier son intention de faire « immédiatement » appel. Pink TV, lancée le 25 octobre 2004, était poursuivie devant la 3ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris par la société de production Fovea, qui a déposé la marque P.I.N.K. le 27 décembre 1999. Fovea est le producteur de l'émission P.I.N.K. (Programme d’information non konformiste), dont sept volets ont été diffusés par France 2 à partir de janvier 2000. Fovea avait assigné en janvier 2005 Pink TV pour contrefaçon tant de sa marque que de ses droits d’auteur. Dans son jugement rendu le 27 avril et notifié mardi, le tribunal juge que « l’atteinte portée aux droits d’auteur antérieurs de la société Fovea est caractérisée » et prononce la nullité des marques Pink TV et de ses déclinaisons. Il est « fait interdiction à la société Pink TV d’utiliser le signe Pink sous quelque forme que ce soit » sous astreinte de 10 000 € par jour de retard, stipule le jugement.
Pink TV a annoncé hier son intention de faire « immédiatement » appel du jugement de mardi, qui, souligne-t-elle, « n’a pas de caractère définitif » et « n’est que le résultat d’une première instance ». La chaîne ajoute par ailleurs « avoir toute confiance quant à (l’)issue » de son appel. Pink TV, qui assure avoir pris connaissance du jugement « avec stupéfaction », se réserve par ailleurs « le droit de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive ».