franceinfo / FTV : le TGI interdit l’emploi de journalistes-monteurs et de monteurs-deskeurs

Dans sa décision rendue ce mardi, dont Satellifax a eu copie, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) interdit à France Télévisions de demander, pour la chaîne franceinfo, aux journalistes d’effectuer des tâches de montage et de solliciter des chefs monteurs ou monteurs pour de la production de contenu éditorial. Et ce « en l’absence de révision de l’accord [collectif d’entreprise] du 28 mai 2013 ». En revanche, le TGI, qui a ordonné l’exécution provisoire de la décision, a rejeté la demande d’astreinte du SNJ et de la CFDT Médias qui l’avaient saisi en mai. France Télévisions devra également leur verser à chacun la somme de 1 500 euros et est condamné aux dépens. 44 salariés sont concernés par cette décision : 32 journalistes-monteurs et 12 monteurs-deskeurs, a précisé une source syndicale à Satellifax.
Le tribunal a donc donné raison aux deux syndicats, qui contestaient la mise en œuvre à franceinfo de métiers non prévus dans l’accord d’entreprise et dénonçaient un « passage en force » de la direction (nos informations du 8 juin). Le TGI a estimé que l’accord d’entreprise obligeait la direction à rester dans ce cadre pour l’emploi de journalistes-monteurs et de monteurs-deskeurs. Une négociation a bien eu lieu sur les « compétences complémentaires » des collaborateurs de franceinfo, mais ce projet d’avenant à l’accord collectif (dit n° 7) n’a été signé par aucune organisation syndicale de l’entreprise. La direction a alors décidé de l’appliquer unilatéralement.
La direction de France Télévisions, qui « prend acte de cette décision », va se tourner vers les organisations syndicales afin de « trouver un accord pour continuer franceinfo dans de bonnes conditions », a-t-elle indiqué à Satellifax.
Pour le SNJ, la décision du TGI conduit au «  »plan B«  [qu’il] ne cesse de réclamer », plan qui « passera notamment par l’embauche de techniciens pour le montage », a-t-il estimé dans un communiqué. « Notre propos n’a jamais été de torpiller la chaîne info mais bien de la mettre sur de bons rails, c’est-à-dire notamment dans le respect des dispositions de l’accord collectif du 28 mai 2013 », explique le syndicat.
franceinfo a été lancée le 1^er septembre, en un temps record : la chaîne a vu le jour à peine un an après l’arrivée à la présidence de Delphine Ernotte Cunci, dont c’est l’un des projets phares.