Paris Première / LCI / TNT gratuite : décision du Conseil d’Etat le 13 juillet

Le Conseil d’Etat rendra le 13 juillet, en début d’après-midi, sa décision concernant le recours formé par le groupe M6 contre la décision du 17 décembre du CSA refusant le passage de Paris Première sur la TNT gratuite, indique la Haute Assemblée.
Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Polge, a recommandé le 3 juillet l’annulation de la décision du CSA (nos informations du 4 juillet). Selon lui, la décision du régulateur est entachée d’une «  erreur de droit ». Il a aussi estimé que le Conseil avait mal apprécié le risque de disparition de la chaîne et que, par ailleurs, elle était utile au pluralisme, de par « l’originalité de ses programmes ». Le rapporteur public a recommandé qu’il procède à un nouvel examen dans les six mois.
Rappelons que le CSA avait refusé, le 17 décembre 2015, de donner son agrément au passage en clair de Paris Première et de Planète+ (groupe Canal+), mais avait autorisé celui de LCI, la chaîne info du groupe TF1 (nos informations du 18 décembre). Le Conseil avait estimé qu’aucun changement dans les dossiers des deux premières ne justifiait un agrément. Le groupe M6 avait rapidement décidé de former un recours devant le Conseil d’Etat.
La Haute Assemblée se prononcera également sur le recours formé par NextRadioTV contre la décision du CSA, rendue le même jour, autorisant le passage de LCI en TNT gratuite. Sur ce point, le rapporteur public a jugé la décision fondée. Le recours en référé formé par le groupe présidé par Alain Weill avait été rejeté en février.