LCI / Paris Première : décision le 17 juin du Conseil d’Etat sur passage en TNT gratuite

La décision du Conseil d’Etat sur le recours de LCI et Paris Première contre la décision du CSA du 29 juillet 2014, refusant leur passage en TNT gratuite, sera rendue le 17 juin en début d’après-midi, a indiqué ce jeudi le Conseil d’Etat sur son compte Twitter. Les deux chaînes seront donc définitivement fixées sur leur sort à cette date.
Rappelons que, lors d’une audience publique le 29 mai, le rapporteur du Conseil d’Etat a recommandé au juge de rejeter le recours pour excès de pouvoir formé par LCI contre la décision du CSA, mais préconisé l’annulation de la décision de l’instance concernant Paris Première. Le Conseil d’Etat n’est pas obligé de suivre les recommandations du rapporteur, mais le fait dans la majorité des cas.
Le rapporteur public a notamment estimé, fin mai, que l’offre de programmes de LCI « ne peut pas être vue comme substantiellement différente » de celle des autres chaînes d’info déjà en clair - BFM TV et iTELE -, « ni ne viendrait combler des lacunes » dans le paysage audiovisuel en cas de passage en clair (nos informations du 1^er juin).

Critiques sur l'étude d’impact du CSA

Concernant Paris Première, le rapporteur public a émis des critiques sur l'étude d’impact réalisée par le CSA pour prendre sa décision en juillet dernier, entachée d'« un doute sérieux ». Le CSA avait considéré en juillet 2014 que la gratuité de Paris Première pourrait « affecter la viabilité économique et financière de chaînes de la TNT gratuite offrant un format et s’adressant à un auditoire présentant des analogies » (nos informations du 20 août).
Fin octobre, le Conseil d’Etat avait rejeté le recours en référé de LCI, considérant que les conditions d’urgence n'étaient pas remplies. Devant ce refus, la direction de TF1 avait menacé de fermer la chaîne, affirmant que le modèle payant actuel n'était pas viable (nos informations du 24 octobre). Le groupe a ensuite annoncé un plan social, qu’il a finalement gelé, avant de renouveler pour cette année ses contrats avec ses distributeurs.