LCI / Paris Première : audience publique en Conseil d’Etat ce vendredi à 14h

Le Conseil d’Etat tiendra ce vendredi, à 14h, une audience publique sur les recours pour excès de pouvoir formés par TF1 et M6 contre la décision du CSA du 29 juillet 2014 refusant le passage de LCI et de Paris Première en TNT gratuite, indique-t-il. Le rapporteur donnera, à cette occasion, son avis sur la procédure. Mais la Haute Assemblée ne rendra pas sa décision vendredi. Deux à trois semaines sont généralement nécessaires pour ce faire, indique-t-on au Conseil d’Etat.
Rappelons qu’il avait rejeté, le 23 octobre, le recours en référé formé par le groupe TF1. Il avait estimé que les conditions d’urgence n'étaient pas réunies pour justifier une suspension de cette décision. La Haute Assemblée avait aussi considéré que, malgré ses difficultés financières actuelles, la chaîne info du groupe TF1 était en mesure d’attendre sa décision au fond (nos informations du 24 octobre).