SERVICE ANTENNE : le CSA a adopté une recommandation

Le CSA a adopté hier matin lors de sa plénière, une recommandation relative au service antenne (accès à la TNT gratuite pour les foyers raccordés à un réseau câblé). Ce texte rappelle que la loi impose aux câblo-opérateurs de faire une proposition commerciale de mise à disposition des chaînes de la TNT. Celle-ci ne doit « prendre en compte que les frais d’installation, d’entretien ou de remplacement du réseau et n’est pas conditionnée à la souscription d’un abonnement à un ou plusieurs services ». Par ailleurs, la recommandation préconise aux câblo-opérateurs d’adopter l’une des trois solutions suivantes :
- reprendre en l’état les signaux hertziens des chaînes gratuites de la TNT. Toutefois, note le CSA dans sa recommandation, une telle solution oblige un certain nombre de câblos à transporter le même service trois fois ou à remplacer leur parc de décodeurs jusqu’à l’extinction de l’analogique ;
- distribuer les chaînes gratuites dans la norme DVB-C non cryptée, ce qui implique la mise sur le marché d’adaptateurs bistandards au prix d’un adaptateur TNT
- ou, troisième solution, offrir aux foyers concernés ou aux gestionnaires d’immeubles la mise à disposition de l’adaptateur contre le dépôt d’une caution ou pour un prix d’achat d’un montant correspondant aux seuls frais d’acquisition et de mise en place. Une solution qui exclut de fait la location du décodeur.
Les câblo-opérateurs disposent de trois mois, après publication de cette recommandation, pour se conformer à l’une de ces dispositions.