Il y a 5 ans dans Satellifax : propositions 2010 du CSA pour lutter contre racisme et antisémitisme

2010 vs 2015 : nous reprenons dans cette rubrique (à parution irrégulière, selon inspiration), en les commentant, des articles de Satellifax parus la même semaine de 2010

CSA  : huit propositions pour lutter contre racisme et antisémitisme dans les médias audiovisuels

Dans un rapport remis fin janvier [2010] au Premier ministre François Fillon et mis en ligne sur son site internet, le CSA formule huit propositions pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels. Le Premier ministre avait saisi le CSA fin janvier 2009, à la suite d’une nouvelle période de conflit au Proche-Orient, et après la réunion d’un comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Le CSA demande un « effort de simplification et de clarification » sur la compétence française à l'égard des chaînes extracommunautaires, émises à destination du Proche-Orient et du Moyen-Orient, et reçues en Europe de façon marginale, par débordement satellitaire. Le CSA demande cette clarification « afin d'éviter de mettre en œuvre la compétence de la France alors même que les programmes en cause ne sont pas principalement destinés au public européen ». Le Conseil souhaite aussi que les autorités françaises « appuient le déploiement d’un volet audiovisuel de l’Union pour la Méditerranée ». Il recommande que les initiatives convergentes pour un rapprochement des cadres juridiques et la régulation de l’audiovisuel soient considérées comme prioritaires.
Concernant les Services de médias audiovisuels à la demande (Smad), le CSA préconise notamment la mise en place sur leurs sites d’un système d’alerte pour les utilisateurs afin de permettre un repérage des contenus à caractère raciste et un retrait de ceux-ci par l'éditeur. « Une instance spécifique associant tous les acteurs pourrait également traiter les plaintes des particuliers et des associations », précise le CSA. En cas d’insuffisance de cette autorégulation, le Conseil interviendrait pour sanctionner les éditeurs de Smad. Le juge des référés pourrait ordonner le retrait des contenus litigieux ne relavant pas des Smad, notamment ceux qui seraient mis en ligne directement par les particuliers.
Le CSA propose aussi que l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, qui proscrit l’incitation à la haine, soit modifié pour englober les Smad. Autre modification proposée : celle de l’article 42-1, afin que le CSA puisse prononcer à l’encontre d’un éditeur de Smad une sanction de retrait définitif du contenu litigieux de son catalogue de programmes. Pour les Smad extracommunautaires ne relevant pas de la compétence du Conseil, le CSA recommande que la loi lui permette de saisir l’autorité judiciaire afin qu’elle ordonne au fournisseur d’accès à internet de filtrer l’accès à ces sites. Enfin, le CSA estime nécessaire de «  sensibiliser le grand public, en utilisant les médias de masse que sont la télévision et la radio, à l’importance de la lutte contre le racisme ».

Commentaire : Alors que ces questions restent (tristement) d’actualité, nous avons interrogé le CSA sur les suites données à ces propositions. Plusieurs d’entre elles ont été suivies d’effet. Ainsi le dernier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 qui proscrit l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité a intégré le rôle du CSA d’y veiller pour les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle.
Sur la sensibilisation du grand public à l’importance de la lutte contre le racisme, notamment via la télévision et la radio, deux mesures ont été mises en place à l’initiative du CSA : les deux campagnes audiovisuelles sur la diversité des 14 juillet 2013 et 2014 ; et les actions en matière d'éducation impliquant la participation d’autres acteurs concernés, le site et l’Observatoire Education et médias. Le CSA est par ailleurs associé à l’appel du Défenseur des droits à la mobilisation pour la défense de l'égalité et contre le racisme et au projet de plate-forme internet réunissant les différents partenaires (janvier 2015).
En ce qui concerne les propositions qui demandaient 1/ « un effort de simplification et de clarification » s’agissant de la compétence de la France sur les chaînes extracommunautaires reçues en Europe de façon marginale et 2/ le déploiement d’un volet audiovisuel de l’Union pour la Méditerranée, celles-ci n’ont pas été suivies d’effet mais seront évoquées dans le cadre de l’ERGA (groupement des régulateurs européens de médias audiovisuels), dont la prochaine réunion aura lieu au printemps prochain.
Enfin, sur les Smad, le CSA nous indique avoir poursuivi sa réflexion, dont le dernier état se trouve dans les propositions faites dans le rapport annuel 2013.

(Merci à Frédérique Bayre, conseillère auprès du président du CSA pour la communication, pour les éléments factuels de ce commentaire).