BIENS CULTURELS : la TVA à 5,5 % mal partie
Paris - Publié le mardi 25 octobre 2011 à 3 h 08 - n° 237509(Nathalie Silbert, Les Echos, lundi 24 octobre - article disponible sur www.lesechos.fr)
[Alors que le Parlement européen a adopté, en séance plénière, dans le cadre du rapport sur l’avenir de la TVA, une résolution portant sur l’adoption d’un taux de TVA identique pour les biens culturels qu’ils soient en ligne ou non]
Philippe Brunet, directeur de cabinet de la commissaire européenne pour l’Education, la Culture, le Multilinguisme et la Jeunesse Androulla Vassiliou, a douché vendredi les espoirs du monde du cinéma : « La France a zéro chance d’obtenir une TVA à taux réduit pour les biens culturels diffusés en ligne », a-t-il déclaré. […]
Alors que l’adoption de la mesure requiert l’unanimité des Vingt-Sept, il a indiqué, comme la vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes, il y a dix jours à la Foire du livre de Francfort, que plusieurs d’entre eux y étaient opposés.
