VIVENDI : demande de prolongation du régime du BMC

(La Tribune, Jamal Henni, vendredi 2 septembre - article en ligne sur www.latribune.fr)

[…] Le groupe [Vivendi] a déposé à Bercy une demande pour utiliser jusqu’à fin 2014 le régime du « bénéfice mondial consolidé » (BMC) qui devait en théorie expirer fin 2011. […] Historiquement, Bercy semble avoir toujours approuvé les demandes de renouvellement, même s’il a le pouvoir de dire non. […] En pratique, le BMC permet d’intégrer fiscalement toutes les filiales détenues à plus de 50 % en France et à l’étranger. Cela permet de déduire les pertes des filiales étrangères des bénéfices des filiales les plus rentables, comme SFR ou Maroc Telecom. Vivendi bénéficie du BMC depuis 2005, et a en retour pris des engagements de création d’emplois en France. Concrètement, le fisc verse ainsi chaque année au groupe un chèque d’environ un demi-milliard d’euros en remboursement des impôts déjà payés par ses filiales. […] Interrogé, Vivendi s’est refusé à tout commentaire.