Assemblée : présentation le 4 octobre du rapport de la mission sur une nouvelle régulation

Le rapport de la mission d’information pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, créée par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, sera présenté jeudi 4 octobre à 9h30, selon l’ordre du jour prévisionnel de l’Assemblée publié jeudi 6 septembre au Journal officiel.  
Rappelons que cette mission d’information, présidée par Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants), et dont Aurore Bergé (LREM) est la rapporteur, a été créée fin janvier. Elle s’inscrit dans un calendrier chargé, avec la réforme de l’audiovisuel public et la révision de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication SMA (Satellifax du 1^er février).

La mission qui compte 18 membres a auditionné en 6 mois, pas moins de 246 personnes du secteur, avait indiqué Aurore Bergé, fin juillet (Satellifax du 27 juillet). Le texte, avait précisé la députée, abordera trois objectifs clés : « la lutte contre le piratage qui doit impérativement être réaffirmée comme un objectif politique et citoyen ; le financement de la création et le soutien à la diversité culturelle ; la visibilité et l’exposition des œuvres au public. » Il aura également pour vocation de « casser les asymétries de régulation entre notre audiovisuel et les acteurs numériques », avait ajouté Aurore Bergé précisant qu’il s’agit là d’un « enjeu qui surplombe l’ensemble ».