Directive SMA : un rapport sur la place de la corégulation et de l’autorégulation

Les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour transposer dans leur droit national la directive SMA révisée et adoptée en novembre 2018. Dans ce contexte, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a mis en ligne, jeudi 30 janvier, un nouveau rapport juridique intitulé Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV.

Ce document tente de déterminer quelle sera la marge de manœuvre dont disposeront les industries audiovisuelles de chaque pays afin d’adopter des codes de conduite (qu’il s’agisse d’autorégulation ou de corégulation) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive une fois que les Etats membres auront fait leur part. Les auteurs soulignent que le nouveau texte législatif encourage fortement l’autorégulation notamment dans les domaines de la protection des mineurs, la publicité et les plateformes de partage de vidéos. Un chapitre fait l’état des lieux de l’autorégulation en France (pages 57 à 62 du rapport).

Rappelons que la directive SMA sera transposée en France dans la future loi audiovisuelle qui arrive en discussion au Parlement début avril.