Réforme de l’audiovisuel / Assemblée : dates d’examen du projet de loi en commission

Alors que le projet de loi Audiovisuel sera examiné début mars par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, un rapport d’information sur ce texte (n° 2488) intitulé Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique sera présenté mercredi 12 février à la commission des Affaires européennes (15h) de l’Assemblée, selon le Journal officiel (JO) du 4 février. 

L’examen en première lecture en commission des Affaires étrangères est programmé le 25 février à 17h30, indique le JO. Par ailleurs, la commission des Affaires économiques qui s’est saisie du texte pour avis (Satellifax du 17 décembre 2019), procédera à son examen le 25 février à 17h15 et le prolongera dans la soirée éventuellement.