PJL Audiovisuel/Assemblée : examen en commissions Affaires économiques et Lois les 24 et 25 mars
Paris - Publié le vendredi 6 mars 2020 à 13 h 20 - n° 279105La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale examinera mardi 24 mars à 17h15 le rapport d’information sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, selon le calendrier publié au Journal officiel vendredi 6 mars.
La commission des Lois examinera, quant à elle, le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, mercredi 25 mars à 10h30. Christophe Euzet (LREM) en est le rapporteur.
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