Quiz 1 : Maîtrisez-vous le projet de loi Audiovisuel ?

Un petit moment de détente alors que l’actualité ne s’y prête que peu par ailleurs ? C’est ce que nous vous proposons avec cette nouvelle rubrique « Quiz »… à parution plus ou moins régulière. Les réponses sont à lire dans le prochain n° de Satellifax. Vos commentaires ? commentaires@satellifax.com

Quiz 1 - Petite révision du projet de loi réformant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en attendant son retour dans l’hémicycle, a priori le mercredi 8 avril. Attention : les questions portent sur le texte après son passage devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, donc sont susceptibles de concerner des dispositifs adoptés par amendement. Plusieurs réponses correctes sont (parfois) possibles. Et chaque question comporte au moins une bonne réponse.

1 - Le titre exact du projet de loi est :
A. Projet de loi relatif à la modernisation d’un modèle dépassé
B. Projet de loi relatif à l’égalité entre acteurs de la communication audiovisuelle à l’ère numérique
C. Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique
D. Projet de loi relatif au rayonnement de la souveraineté culturelle à l’ère de la concurrence effrénée d’acteurs dérégulés

2 - La fusion du CSA et de l’Hadopi donnera naissance à l’Arcom. L’acronyme signifie :
A. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
B. Artisan de la redynamisation de la combativité audiovisuelle et cinématographique
C. Agence de régulation du cinéma et des œuvres multimédia
D. Autoroute de rediffusion de la création originale et multiprimée

3 - Le projet de loi anticipe une fusion de l’Arcom et de l’Arcep :
A. Oui
B. Non
C. P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non
D. C’est quoi, l’Arcep ?

4 - Seront exclus des aides financières du CNC :
A. Les sociétés de production qui, durant les tournages, n’assurent pas un quota minimum (fixé par accord interprofessionnel) de plats bio dans leur cantine
B. Les sociétés et auteurs qui auront échoué au test de compréhension du fonds de soutien du CNC que ce dernier devra rendre obligatoire au plus tard neuf mois après la promulgation de la loi
C. Les auteurs qui ne respectent pas les droits moraux des producteurs
D. Les producteurs qui ne respectent pas les droits moraux des auteurs

5 - Qui nommera le pdg de la future holding France Médias, qui regroupera France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA ?
A. Le président de la République, en toute simplicité
B. Les téléspectateurs
C. Le président de la République, sur proposition du conseil d’administration de l’entreprise (et plein d’autres choses)
D. Les groupes de diffusion privés détenteurs d’une fréquence hertzienne

6 - Arte France et TV5 Monde rejoindront France Médias Monde :
A. La question n’est pas abordée dans le projet de loi
B. Après renégociation, avec leurs partenaires étrangers respectifs, des traité et charte régissant chacune des deux chaînes
C. Quand elles en auront envie
D. Après accord de la Commission européenne à laquelle le projet a été notifié

7 - La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a ajouté une mission aux sociétés de l’audiovisuel public. Il s’agit d’une mission :
A. De promotion des vidéos humoristiques de chats 
B. De divertissement
C. D’incitation à la pratique d’une langue étrangère
D. D’économies des deniers publics

8 - La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a introduit une disposition prévoyant :
A. La diffusion de l’émission Bonne nuit les petits en quotidien, à 19h50, sur France 4 pendant les dix prochaines années
B. Un retour de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions
C. Un retour de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions dans le cas de retransmissions d’événements d’importance majeure
D. La création d’un rendez-vous mensuel, à une heure de grande écoute, avec le ministre de l’Information

9 - Le projet de loi évoque une liste, souvent qualifiée de « noire ». Elle regroupera :
A. Les sociétés de production et de diffusion ne respectant pas le droit d’auteur
B. Les cinémas où l’on est mal assis
C. Les services VOD et SVOD établis hors de France ne payant pas ni impôt ni taxe dans l’Hexagone
D. Les sites qui donnent illégalement accès à des œuvres audiovisuelles et cinématographiques protégées

10 - Le projet de loi impose aux « dispositifs électroniques à commande vocale » de respecter l’intégrité des contenus diffusés. Un « dispositif électronique à commande vocale » est :
A. Un réfrigérateur connecté
B. Une enceinte connectée
C. Un vélo connecté
D. Un appareil de karaoké

Les réponses seront en ligne vendredi à partir de 16h30. Et dans le pdf de lundi. 

Ce quiz a été conçu par Virginie Sengès.