Chrono des médias : mise en ligne de la demande de dérogation Covid-19

La demande de dérogation à la chronologie des médias en raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 est désormais en ligne. Ce formulaire permet d’envoyer au CNC une demande de dérogation vidéo pour les œuvres éligibles, telles que définies par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie, c’est-à-dire les films qui étaient encore en salles le 14 mars, date à laquelle le gouvernement a annoncé la fermeture des cinémas.

Rappelons que la loi permet au président du CNC, Dominique Boutonnat, d’accorder à ces films une dérogation au délai de quatre mois (3 mois avec dérogation) prévu par la chronologie des médias pour une exploitation en VOD à l’acte ou sous forme de DVD/Blu-Ray. Pour en bénéficier, le titulaire des droits doit en faire la demande. 

Le CNC examinera ensuite la demande de dérogation au cas par cas, film par film. Chaque demande sera examinée par l’ensemble des représentants de la filière cinéma, et particulièrement avec les organisations professionnelles des exploitants. Cet examen se fera au vu de critères objectifs dégagés dans le cadre d’une concertation d’ores et déjà engagée.

Le formulaire est accessible à l’adresse www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chronologie-des-medias-derogation-loi-durgence