Lagardère : la justice rejette la demande d’AG des actionnaires Vivendi et Amber

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté mercredi 14 octobre la requête des premiers actionnaires du groupe Lagardère, qui demandaient la nomination d’un mandataire ad hoc pour convoquer une assemblée générale extraordinaire, une occasion pour eux d’entrer au conseil de surveillance.   

Le tribunal a considéré que Vivendi et son allié, le fonds britannique Amber, « ne démontrent pas avec l’évidence requise qu’ils poursuivent un autre but que celui de leurs intérêts propres » et les a déboutés de l’intégralité de leurs demandes. Une décision inverse était peu probable selon les juristes, concernant une société cotée. La maison mère de Canal+ a aussitôt annoncé dans un communiqué sa volonté de faire appel de la décision, soulignant « rester confiante dans le bien-fondé de [sa] démarche ».

Le tribunal a réfuté tous les points soulevés par les défenseurs des requérants lors de l’audience. « Nous ne relevons aucune anomalie dans le fonctionnement formel des organes sociaux de la société Lagardère SCA », écrit-il dans sa décision.

La vente par Arnaud Lagardère de 27 % de sa holding au milliardaire Bernard Arnault, dans le but d’éponger une partie de ses dettes, « ne modifie pas l’actionnariat » d’Arjil-commandité Arco (une société gérante et commanditée du groupe Lagardère) et « ne requiert pas […] l’approbation préalable du conseil de surveillance ».   
Enfin, et surtout car c’était là la cible principale des requérants, le renouvellement anticipé du mandat de gérant d’Arnaud Lagardère le 17 août « n’est contraire à aucune disposition statutaire » et « son opportunité peut se justifier ».   

Vivendi et Amber sont condamnés à verser chacun la somme de 20 000 euros à la société Lagardère SCA.

Le groupe Vivendi, contrôlé par Vincent Bolloré, et le fonds Amber Capital voulaient renverser le conseil de surveillance du groupe Lagardère et y être représentés en nommant quatre nouveaux membres. La direction de Lagardère ayant exclu l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire (Satellifax du 31 août), ils s’étaient tournés vers le tribunal de commerce de Paris pour qu’il désigne un mandataire ad hoc chargé de la convoquer, une décision rarissime concernant une société cotée.