Canal+ : le CSA renouvelle sa fréquence sur la TNT payante pour 3 ans

Canal+ a obtenu une nouvelle autorisation du CSA d’émettre sur la TNT payante, a annoncé le Conseil, vendredi 4 décembre. Cette autorisation sera, à la demande du groupe Canal+, d’une durée de trois ans, soit jusqu’au 6 décembre 2023, précise le communiqué. Cette décision du 4 décembre est parue dimanche 6 décembre au Journal officiel. Canal+ était le seul candidat au renouvellement de son autorisation sur le hertzien, qui expirait samedi 5 décembre (Satellifax du 23 juillet).

Le groupe Canal+, qui compte aujourd’hui plus de 20 millions d’abonnés dans le monde, a relativisé la portée de cette nouvelle en rappelant dans un communiqué que la TNT « concerne un peu moins de 5 % de ses abonnés français », après avoir expliqué que cette technologie avait beaucoup perdu en attractivité, par rapport aux autres modes de diffusion. 

Le CSA précise que cette autorisation est assortie d’une nouvelle convention, dans laquelle « l’essentiel » des obligations existantes de la chaîne ont été reconduites. Certains engagements de la chaîne ont toutefois été renforcés, notamment ceux portant sur l’accessibilité des programmes, en particulier aux heures de grande écoute, ou encore sur l’investissement dans la production locale ultramarine. La convention couvre les services Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport. 

Rappelons que lors de son audition devant le CSA fin septembre, le groupe Canal+ avait souligné son attachement au modèle hertzien tout en appelant à « un environnement législatif, réglementaire, fiscal, de régulation et concurrentiel qui le soutienne dans la durée ». Il avait posé plusieurs conditions à son maintien sur le numérique terrestre, dont une TVA à taux réduit, des mesures antipiratage et une extension des droits d’exploitation des œuvres que finance la chaîne sur une base mondiale. Des demandes principalement adressées à Bercy et au législateur (Satellifax du 30 septembre).

Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, a toutefois obtenu gain de cause sur un point important : la durée de la nouvelle autorisation a été fixée à seulement trois ans. Le dirigeant avait en effet plaidé devant les sages du CSA que la durée prévue initialement (dix ans, selon le texte de l’appel à candidatures) était beaucoup trop longue, compte tenu de la vitesse à laquelle l’audiovisuel se transforme (concurrence des plateformes de streaming, irruption de Téléfoot sur le marché des droits sportifs…). 

A noter que Canal+ est la première chaîne à arriver au bout des reconductions simplifiées de son autorisation. Ce sera le cas dans trois ans pour les chaînes TF1 et M6.