PPL « Sécurité globale » : le Parlement adopte définitivement le texte

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la Sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre, après un ultime feu vert des députés, jeudi 15 avril. Dans un climat moins électrique que lors de l’examen en première lecture, l’Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l’Intérieur par 75 voix pour et 33 contre. La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. 

L’article 24 a concentré toutes les critiques et provoqué d’importantes manifestations malgré la pandémie. Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Via le Sénat à majorité de droite, la mesure a été réécrite pour la faire sortir du droit de la presse, afin d’apaiser ceux qui craignent une atteinte à la liberté de l’information. La chambre haute a également aligné à la hausse les peines encourues avec une disposition du projet de loi contre le séparatisme.   
« Il a été assez aisé et pour tout dire assez rapide de se mettre d’accord », a commenté l’un des corapporteurs LREM du texte, Jean-Michel Fauvergue. « L’article 24 a fait naître du bruit, de la fureur et de l’incompréhension », a relevé Gérald Darmanin qui s’est dit cependant « heureux qu’il existe toujours ».