Pass sanitaire : promulgation de la loi autorisant son utilisation jusqu’au 31 juillet 2022
Paris - Publié le vendredi 12 novembre 2021 à 16 h 10 - n° 299245La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été promulguée mercredi 10 novembre et publiée au Journal officiel jeudi 11 novembre. Pour rappel, cette loi prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité du recours au pass sanitaire (Satellifacts du 5 novembre).
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