Contrôle parental : le décret d’application « d’ici quelques semaines ou mois »

Le décret d’application de la loi sur le contrôle parental interviendra « d’ici quelques semaines ou mois », a indiqué lundi 5 septembre l’entourage du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot. Pour rappel, cette loi votée à l’initiative du député LREM Bruno Studer a été promulguée le 2 mars dernier (Satellifacts du 24 février). Elle impose aux fabricants d’équipements terminaux permettant d’accéder à des services et contenus en ligne (smartphones, tablettes, consoles…) de préinstaller un dispositif de contrôle parental, gratuit et facile d’utilisation, et d’en prévoir l’activation lors de la première mise en service de l’équipement. 

La préparation du décret d’application a été confiée à Jean-Noël Barrot et à la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, qui élaborent ce système de contrôle parental avec l’industrie des télécoms et des associations de protection de l’enfance. Une première réunion de concertation a eu lieu à Bercy vendredi 2. Selon Jean-Noël Barrot, cité dans Le Parisien du 3 septembre, le système de contrôle parental devra permettre de limiter « le temps passé devant l’écran » par l’enfant. Il permettra aussi aux parents de limiter le type de contenus accessibles en fonction de l’âge de l’enfant, suivant les seuils fixés par le système PEGI de classification des jeux vidéo (3, 7, 12, 16, 18 ans). Les parents seront libres de recourir au non à ces fonctionnalités.