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Cour de cassation / Arcom : colloque sur « la liberté d’expression à l'ère du numérique »

Paris - Publié le jeudi 2 février 2023 à 12 h 34 - n° 315214

L’ArcomArcomAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Cour de cassation organisent, vendredi 10 février, un colloque sur « la liberté d’expression et l’ère numérique ». Après les propos introductifs de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, une première table ronde, de 9h15 à 9h45, sera consacrée à « la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour de cassation », avec la participation de Basile Ader (modérateur), avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des médias, Delphine Chauchis, présidente de la 17e chambre au tribunal judiciaire de Paris, et Philippe Dary, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
« La liberté d’expression à l’aune des nouveaux modes de communication » sera évoquée dans un deuxième temps (9h45-10h45), avec la participation de Jean-Michel Sommer (modérateur), président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Thibault Guiroy, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de YouTube France, Benoît Loutrel, membre du collège de l’Arcom, président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne », et Shaden Shabayek, chercheuse postdoctorale à l’université Paris-Saclay et chercheuse associée au médialab Sciences Po.

Une prise de parole de Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, est prévue à 11h. Elle sera suivie d’une troisième table ronde, sur « la liberté d’expression en période de crise (guerre, attentats, pandémie) », avec la participation de Laurence Pécaut-Rivolier (modératrice), membre du collège de l’Arcom nommée par le premier président de la Cour de cassation, Laurent Cordonier, docteur en sciences sociales, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d’Etat, et Catherine Nayl, journaliste, directrice de l’information à France Inter.

Cycle de conférences sur la régulation des plateformes numériques

Par ailleurs, la Cour de cassation organise cette année un cycle de conférences de 17h à 19h autour de la question « quelle régulation pour les plateformes numériques ? ». Lors de la séance introductive, jeudi 9 février, seront notamment abordés les « aspects internationaux du droit des plateformes ».
La séance suivante, jeudi 13 avril, sera consacrée au thème « plateformes et droit de la concurrence ». L’échange, modéré par Anne-Cécile Martin, maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord (Paris 13), réunira Antoine Babinet, membre de la DGDGDirection générale concurrence et de la « Digital Markets Act Task Force » de la Commission européenne, Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Irène Luc, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, Paul-Emmanuel Piel, chef du bureau « Médias, communications électroniques, secteur culturel, économie de la donnée » à la DGCCRFDGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et Pierre Rebeyrol, chef du bureau « commerce et relations commerciales » à la DGCCRF.

Les colloques et conférences organisés par la Cour de cassation, au sein de sa grand’chambre, sont diffusés en direct puis accessibles en différé sur Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et son site internet.

© Cour de cassation
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