EXCLU - FTV : nouvel accord cinéma avec le Blic, le Bloc et l’ARP, signé ce vendredi à Cannes

Selon nos informations, France Télévisions et les organisations du cinéma BlicBlicBureau de liaison de l’industrie cinématographique, BlocBlocBureau de liaison des organisations du cinéma et ARPARPSociété civile des auteurs réalisateurs producteurs sont parvenus à un nouvel accord qui pourrait être signé vendredi 17 mai à 14h30 en présence de la ministre de la Culture, Rachida Dati. Il remplacera l’accord conclu en 2020 par le groupe public avec les seuls Bloc et ARP (Satellifacts, 27 février 2020). Le projet d’accord, dont Satellifacts a eu copie, comporte deux points saillants : une hausse des engagements financiers de France Télévisions et un élargissement de la fenêtre d’exploitation en replay des films d’expression originale française (EOF) et européens.

L’entreprise s’engage à investir 80 millions d’euros chaque année dans les films EOF et européens, avec des montants planchers. Elle dépensera « au moins 65 M€ en préfinancement », avec au moins 60 titres concernés et « au moins 96 % de ce montant investi dans des films hors animation ». Par ailleurs, au moins 10 M€ seront investis en acquisition pour ses antennes linéaires. A noter : l’engagement financier actuel de France Télévisions, qui se monte à un minimum de 60 M€ par an, ne concerne que ses filiales cinéma, France 2 Cinéma et France 3 Cinéma.

En contrepartie, France Télévisions aura la possibilité, comme le groupe le demande depuis plusieurs années, d’acquérir les droits de rattrapage des films qu’il a préfinancés pour une durée de 30 jours. Le précédent accord, qui lui ouvrait cette possibilité, la limitait à 7 jours. Dans un nota bene, France Télévisions précise conserver ce replay à 7 jours pour les films américains « afin de privilégier l’exposition des films européens et EOF ».

La nouvelle fenêtre de 30 jours est également ouverte pour des films de catalogue préfinancés par l’entreprise et rachetés pour une exploitation linéaire sur une de ses antennes, ainsi que pour les films d’animation. Ces derniers bénéficieront par ailleurs d’un « preview » de 7 jours pour chaque diffusion préfinancée.

Cette visibilité renforcée sur la plateforme france.tv s’accompagne de modalités financières, fixées à « 25 % du prix de chaque diffusion linéaire, comptabilisé dans l’engagement d’investissement annuel ».

Cet accord, qui comporte d’autres dispositions, s’appliquerait depuis le 1^er janvier 2024 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Ses « principes et engagements » sont toutefois conditionnés à « un accord sur une chronologie des médias renouvelé et à iso-réglementation concernant France Télévisions en matière de production et de diffusion cinématographique », indique-t-il.

Rappelons que le mois dernier, lors de la première réunion de renégociation de l’accord de 2022 sur la chronologie, les chaînes (dont France Télévisions) et la filière cinéma se sont prononcées dans leur majorité en faveur d’un statu quo, alors que Netflix, seule plateforme signataire, a réitéré le souhait de bénéficier d’une fenêtre à 12 mois après la salle contre 15 aujourd’hui (notre « Confidentiel », 25 avril).